Conditions générales de vente

  1. OBJET :

La personne physique Béatrice Rosaz propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site internet de Cocoricocotte à l’adresse cocoricocotte.fr. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Cours de Cocoricocotte (cocoricocotte.fr). Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Béatrice Rosaz sur le site cocoricocotte.fr.

 

  1. INSCRIPTION AUX COURS :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet des cours de Cocoricocotte, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet des cours de Cocoricocotte. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des Cours de Cocoricocotte. La personne physique Béatrice Rosaz se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

Les cours n’auront lieu que si le nombre de participants minimum est atteint. En cas de nombre de participant insuffisants, les personnes inscrites pourront alors s’inscrire à un cours ultérieur, ou demander le remboursement du cours.

 

  1. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT:

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet des cours de Cocoricocotte au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par le site des cours de Cocoricocotte. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur. Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Béatrice Rosaz. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

3.1 CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à une date déterminée. Pour les cartes cadeaux qui concernent les cours particuliers, les cartes cadeaux sont 6 mois après la date d’achat.

 

  1. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les cours de cuisine dispensés par Béatrice Rosaz constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

 

  1. RESPONSABILITÉ :

Béatrice Rosaz se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Béatrice Rosaz, pour le bon déroulement du cours.  Béatrice Rosaz ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine. Béatrice Rosaz ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Béatrice Rosaz le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Béatrice Rosaz ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.  Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors du cours, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. Béatrice Rosaz ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés pendant le cours et consommés hors de celui-ci.

 

  1. PROPRIÉTÉ :

Les recettes proposées par Béatrice Rosaz lors des cours de cuisine sont la propriété de celle-ci. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Béatrice Rosaz sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Cocoricocotte ».

 

  1. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Cocoricocotte veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers. Le site cocoricocotte.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro EnCoursDeDéclaration. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un mail à beatrice@cocoricocotte.fr.

 

  1. TRIBUNAL COMPÉTENT :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par mail à l’adresse beatrice@cocoricocotte.fr Les données enregistrées sur le site cocoricocotte.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Béatrice Rosaz et le client. Tout différend entre Béatrice Rosaz et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.